Politique de confidentialité

Le présent site Web est régi par les lois du Canada. Si vous êtes à l'extérieur du Canada et avez des questions à propos de l'application des lois de votre pays à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le commissariat à la protection de la vie privée ou les autorités de surveillance des données du pays où vous vous trouvez.

La politique de protection de la vie privée de Horizon31 repose sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») du Canada, laquelle englobe les dix principes énoncés dans la norme nationale du Canada intitulée Code type sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples détails sur cette loi, veuillez consulter le site Web officiel du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à https://www.priv.gc.ca/fr/.

À Horizon31 (« Horizon31 »), nous respectons la vie privée de nos clients et nous nous engageons à assurer l'exactitude, la confidentialité, la sécurité et la protection de vos renseignements personnels. Nous avons adopté la politique de confidentialité qui suit pour veiller à ce que Horizon31 tienne son engagement à respecter votre vie privée et la protection de vos renseignements personnels.

Horizon31 accompagne et conseille sa clientèle dans l'acquisition de propriétés immobilières à l'international. Nos services comprennent notamment la sélection et la présentation de projets, l'accompagnement tout au long du processus d'achat, la mise en relation avec des promoteurs et partenaires, ainsi que des services de gestion locative et d'autres services consultatifs liés à l'immobilier. Horizon31 n'agit pas à titre de courtier immobilier.

Dans le cadre de la prestation de ces services, Horizon31 peut recueillir certains renseignements personnels sur ses clients, ses employés ainsi que ses partenaires avec le consentement des intéressés. Horizon31 peut également recueillir, utiliser ou partager de l'information sans l'obtention préalable d'un consentement lorsqu'une telle collecte, utilisation ou partage est permis ou requis par la loi.

Au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, l'expression « renseignements personnels » s'entend de « tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l'identifier ». Ils peuvent inclure notamment le nom de la personne, son adresse de résidence, son adresse courriel, sa date de naissance, ses antécédents en matière de crédit ou toute autre information de nature financière, les renseignements liés à ses cartes de crédit, et d'autres renseignements sur sa famille.

Les coordonnées professionnelles sont aussi des renseignements personnels, mais aucun consentement n'est requis pour recueillir, utiliser ou divulguer ces renseignements dans le but de communiquer ou de faciliter la communication avec quelqu'un à des fins professionnelles.

Tous nos employés et entrepreneurs qui ont accès aux renseignements personnels doivent adhérer à la politique de protection des renseignements personnels suivant le droit en vigueur et aux pratiques connexes de Horizon31. À cette fin, Horizon31 a désigné Dominic St-Pierre à titre de responsable de la protection des renseignements personnels, chargé de veiller au respect de la politique ainsi que de répondre à vos questions concernant la confidentialité.

Nos services s'adressent à une clientèle adulte. Horizon31 ne recueille pas sciemment de renseignements personnels concernant des mineurs. Si nous apprenons qu'un mineur nous a transmis des renseignements personnels sans le consentement requis, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer.

La présente politique de confidentialité vise à assurer la conformité de Horizon31 aux exigences des lois et règlements applicables au Québec et s'inscrit dans le respect des droits de tous nos clients ou autres individus relativement à la collecte, la détention, l'utilisation, la communication et la protection de renseignements personnels.

En ce sens, la présente politique permet d'encadrer la collecte, l'utilisation, la conservation et la destruction des renseignements personnels afin d'établir et de maintenir un lien de confiance entre Horizon31 et ses clients et autres individus et de se conformer aux lois en vigueur.

Dans le cadre de l'exercice de la prestation de ses services et avec votre consentement, Horizon31 et ses partenaires utilisent les témoins (« cookies ») ou technologies similaires. Ces méthodes permettent de recueillir et traiter des données personnelles, notamment mais sans s'y limiter vos visites sur notre site internet, la collection des adresses IP et les identifiants des témoins. Vous serez amené à confirmer votre consentement et, en vertu des lois en vigueur, vous pouvez retirer en tout temps votre consentement ou encore limiter celui-ci.

Dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, nous recueillons un certain nombre de renseignements personnels vous concernant, tels que :

• des renseignements d'identité, comme un nom ou un prénom;
• des coordonnées de contact, comme un nom, une adresse, une adresse électronique et un numéro de téléphone;
• des renseignements biographiques que vous soumettez, comme par exemple un titre de poste, le nom d'un employeur, des photos et du contenu vidéo ou audio;
• des renseignements que vous nous fournissez dans le cadre de notre prestation de services, incluant des renseignements personnels sensibles;
• des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l'information relative à un compte bancaire ou des données de paiement;
• des renseignements d'ordre général, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d'autres renseignements pertinents aux services que vous souhaitez recevoir de notre part;
• des données d'identification et d'autres données de vérification des antécédents, comme une copie d'un permis de conduire, d'un passeport ou d'une facture d'un service public;
• tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet de tiers, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisés et d'avoir obtenu leur consentement à une telle communication. Cette responsabilité n'incombe pas à Horizon31.

Nous utilisons vos renseignements personnels dans le seul but de vous fournir notre prestation de services et afin de répondre à nos obligations relativement au mandat que vous souhaitez nous confier. Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente politique et pour nous conformer à nos obligations juridiques, déontologiques et réglementaires s'y rattachant. Notez que, sur réception d'un retrait de votre consentement, nous nous conformons aux exigences de la Loi en de telles situations.

Dans l'exécution de notre prestation de services, nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l'une ou l'autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, sans l'obtention de votre consentement lorsque la Loi le requiert ou nous y autorise :

• afin de fournir nos services et de conduire nos affaires, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous;
• afin de veiller au respect de nos obligations légales et réglementaires;
• afin de veiller à la bonne conduite de nos affaires et nous conformer à nos obligations déontologiques et professionnelles, incluant la facturation, la gestion financière et la gestion de nos dossiers;
• à toute autre fin qui est autorisée par la loi ou à laquelle vous donnez votre consentement;
• à des fins statistiques ou de contrôle de qualité.

Pour recueillir les demandes que vous nous transmettez, gérer la relation client et communiquer avec vous, nous utilisons la plateforme GoHighLevel (« GHL »). Les renseignements que vous nous fournissez par l'entremise de nos formulaires (nom, coordonnées, détails relatifs à votre projet) y sont recueillis, hébergés et traités. GHL étant exploitée depuis les États-Unis, ces renseignements peuvent être hébergés ou traités à l'extérieur du Québec et du Canada. Nous limitons les renseignements transmis à GHL à ce qui est raisonnablement nécessaire et exigeons que la confidentialité de ces renseignements soit préservée. Nous ne faisons appel à aucun autre tiers pour recueillir ou gérer vos renseignements personnels.

De plus, nous pourrions être tenus de divulguer des renseignements personnels en vertu de certaines lois ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables ou l'exécution d'un mandat qui nous est confié, ou afin de collaborer avec des autorités gouvernementales.

Du moment où ils sont recueillis jusqu'à ce qu'ils soient détruits, vos renseignements personnels sont actuellement hébergés au Canada, mais pourraient être hébergés sur des serveurs sécurisés pouvant être situés à l'étranger si la nature de la prestation de service le justifie. Toutefois, soyez assurés que nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régies par la présente politique et, s'il y a lieu, des engagements contractuels sont mis en place afin de préserver la confidentialité desdits renseignements.

Bien que nous ne puissions garantir avec certitude une protection absolue de tous vos renseignements personnels, nous prenons toutes les mesures nécessaires afin que les renseignements personnels que nous recueillons soient protégés et conservés selon les normes généralement acceptées dans l'industrie, tant au moment de leur transmission qu'une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre un vol, une perte, une destruction ou une communication accidentelle ou non conforme aux lois, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement.

Sachez que vous pouvez en tout temps nous contacter afin d'obtenir davantage d'informations sur la manière dont sont protégés vos renseignements ou pour nous divulguer un incident relié à la protection de vos renseignements personnels, conformément à la section « Questions et préoccupations » de la présente politique.

Conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, vous disposez d'un certain nombre de droits à l'égard de vos renseignements personnels. Ces droits incluent notamment, mais non limitativement :

• Le droit à l'exactitude des renseignements : afin qu'ils soient complets, à jour et exacts au moment où ils sont utilisés.
• Le droit à l'accès aux renseignements : le droit d'être informé sur les renseignements traités ou utilisés et le droit de demander d'avoir accès aux renseignements personnels détenus, sous réserve du droit applicable.
• Le droit de faire rectifier des renseignements : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet, trompeur ou inexact que nous détenons.
• Le droit de retirer son consentement à la communication ou à l'utilisation des renseignements personnels recueillis : en tout temps, il vous est loisible de retirer votre consentement à la communication, la transmission ou l'utilisation des renseignements recueillis.

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous conformément à la section « Questions et préoccupations » de la présente politique.

En vertu des lois en vigueur, Horizon31 s'engage à rapporter sans délai toute situation permettant de croire à la survenance « d'un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel qu'elle détient » et présentant un risque de préjudice sérieux. En de tel cas, le responsable de la protection des renseignements personnels désigné (Dominic St-Pierre) avisera la Commission d'accès à l'information.

Tout incident de confidentialité est consigné dans le « Registre des incidents de confidentialité » constitué conformément à la Loi.

La présente politique est mise à jour afin de demeurer conforme aux exigences des lois. Horizon31 vous invite donc à consulter la version la plus récente. Après chaque mise à jour, nous supposerons que vous avez pris connaissance de la version actuelle de notre politique de protection de la vie privée et que nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels conformément à la politique actualisée, à moins d'avis contraire par écrit de votre part.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, toute personne intéressée peut, de bonne foi et sans crainte de représailles, porter plainte auprès de la Commission sur toute matière relative à la protection des renseignements personnels ainsi que sur les pratiques de Horizon31 en la matière.

Au surplus de ses obligations en vertu des lois applicables dans la province de Québec, Horizon31 souhaite maintenir les plus hauts standards en appliquant les dix principes de protection de la vie privée prévus à l'annexe 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5). En ce sens, les dix principes suivants régissent nos actions en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels :

Premier principe – Responsabilité

Horizon31 est responsable de tous les renseignements personnels qu'elle détient ou conserve, y compris les renseignements personnels transférés à des tiers aux fins de traitement.

Deuxième principe – Détermination des fins de la collecte

Horizon31 vous informera des fins auxquelles elle recueille les renseignements personnels, avant ou pendant la collecte des renseignements.

Troisième principe – Consentement

Conformément aux lois canadiennes, Horizon31 obtiendra votre consentement avant ou au moment de recueillir, d'utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels. Ce consentement peut être explicite ou implicite. Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment sur présentation d'un préavis raisonnable (sous réserve des restrictions prévues par la loi ou un contrat). Horizon31 peut cependant recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement dans des circonstances exceptionnelles quand cela est autorisé ou exigé par la loi.

Quatrième principe – Limitation de la collecte

Les renseignements recueillis par Horizon31 se limiteront aux données nécessaires aux fins qui vous ont été indiquées ou nécessaires à la prestation des services demandés. Ces renseignements seront recueillis de manière honnête et licite.

Cinquième principe – Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation

Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ni communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n'y consentiez. Ils ne seront habituellement conservés que pendant la durée nécessaire pour servir les fins auxquelles ils ont été recueillis, à moins qu'une loi applicable n'exige ou ne permette qu'ils soient conservés plus longtemps.

Sixième principe – Exactitude

Horizon31 s'assurera que les renseignements personnels demeurent aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour réaliser les fins déterminées. Vous pourrez modifier les renseignements ou les compléter si vous découvrez qu'ils sont inexacts ou incomplets.

Septième principe – Mesures de sécurité

Les renseignements personnels font l'objet de mesures de sécurité convenant à leur degré d'importance.

Huitième principe – Transparence

Horizon31 mettra à la disposition de ses clients, de ses employés et de ses partenaires les renseignements sur les politiques et procédures qu'elle utilise pour gérer les renseignements personnels. Vous avez accès à cette information grâce à nos sites Web ou par d'autres moyens sur demande.

Neuvième principe – Accès

Sur demande écrite, vous recevrez de l'information sur l'existence, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels, et vous pourrez consulter ces renseignements, sauf si la loi l'interdit. Horizon31 répondra à ce genre de demande le plus efficacement possible. S'il lui est interdit de permettre l'accès, elle expliquera pourquoi, sauf dans la mesure où la loi l'interdit.

Dixième principe – Possibilité de porter plainte

Les gens ont le droit d'exprimer leurs préoccupations quant au respect de ces principes par une organisation. Horizon31 a établi des politiques et des pratiques pour recevoir les plaintes et les questions, faire enquête et y répondre. Vous pouvez communiquer avec Horizon31 pour exprimer vos préoccupations ou pour demander l'accès à vos renseignements personnels.

i. Type de renseignements recueillis

Horizon31 recueille divers renseignements sur vous et vos appareils et utilise ces renseignements pour vous fournir les produits et les services demandés et respecter les exigences prévues par la loi applicable. Certains de ces renseignements vous identifient directement (comme une adresse électronique), tandis que d'autres sont associés à vous à l'aide de votre compte, de votre profil ou de votre appareil.

Nous ne recueillons pas de renseignements personnels à votre sujet lorsque vous visitez le site Web (sauf votre adresse IP, tel que décrit ci-dessous à la section « Renseignements sur l'utilisation du site Web et témoins »), à moins que vous ne les fournissiez. Tous les renseignements que vous nous fournissez sont conservés de manière sûre et demeurent strictement confidentiels. La présente politique ne s'applique pas aux données agrégées concernant des gens dont il est impossible de déterminer l'identité précise.

ii. Utilisation de vos renseignements

À Horizon31, nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :

• Pour vérifier votre identité;
• Pour répondre à vos demandes et vous présenter des projets immobiliers correspondant à vos critères;
• Pour communiquer avec vous afin de vous fournir nos produits et services, y compris des mises à jour et d'autres offres susceptibles de vous intéresser;
• Pour les inclure dans la documentation relative à votre transaction immobilière particulière;
• Pour surveiller notre niveau de service et faire un suivi auprès de vous afin d'assurer votre satisfaction;
• Pour personnaliser votre expérience avec Horizon31, notamment en vous présentant des résultats et du contenu pertinents;
• Pour détecter, examiner et prévenir les transactions frauduleuses et autres activités illégales, et protéger les droits et les biens de Horizon31, de ses clients et de tiers.

Nous utiliserons vos renseignements personnels uniquement aux fins qui vous ont été indiquées et auxquelles vous avez consenti explicitement ou implicitement, à moins qu'une loi applicable n'exige ou ne permette une autre utilisation sans votre consentement. Si nous souhaitons utiliser vos renseignements à toute autre fin, nous vous en aviserons et vous demanderons votre consentement au préalable.

iii. Renseignements sur l'utilisation du site Web, localisation et témoins

Horizon31 peut recueillir des renseignements sur l'utilisation que vous faites de ce site Web. Les renseignements sur l'utilisation sont recueillis à l'aide de témoins et peuvent inclure les pages que vous avez visitées, votre adresse IP, les éléments sur lesquels vous cliquez, le temps que vous passez à consulter différentes sections et d'autres statistiques d'utilisation. Ces renseignements servent principalement à la recherche et à l'analyse. Ces données agrégées pourront être communiquées à des tiers, mais ne seront jamais accompagnées de renseignements permettant de vous identifier.

Les témoins sont de petits fichiers-textes qui contiennent un numéro d'identification unique permettant à nos ordinateurs d'identifier votre navigateur Web et de recueillir des données chaque fois que vous visitez nos sites Web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avise de la réception de témoins, et vous pouvez les rejeter complètement. Toutefois, si vous n'acceptez pas les témoins, il est possible que vous limitiez les fonctionnalités offertes lorsque vous visitez notre site.

iv. Communication autorisée de vos renseignements

Horizon31 est tenue d'assurer la confidentialité de vos renseignements personnels, sauf dans les circonstances suivantes : quand nous avons votre permission; lorsque la loi l'exige (par exemple en matière de déclaration fiscale ou en vertu d'une ordonnance de tribunal); et lorsque la loi le permet (par exemple en situation de recouvrement de créances, d'urgence médicale ou de suspicion d'activités illicites).

Personnes avec lesquelles nous pouvons échanger vos renseignements : nos employés (l'accès est réservé à ceux qui ont une raison légitime de les utiliser); notre prestataire GoHighLevel (GHL), qui héberge et traite les renseignements recueillis par nos formulaires; et, dans le cadre de la vente, de la fusion ou de la cession de notre entreprise, un tiers et ses conseillers professionnels (les renseignements devant alors être tenus confidentiels et utilisés uniquement pour évaluer et conclure la transaction).

v. Mesures de sécurité pour protéger les renseignements

Horizon31 a des moyens de contrôle organisationnels, techniques et physiques en place pour assurer la sécurité des renseignements en sa possession. Les dossiers contenant des renseignements personnels sont classés selon le degré de sensibilité des données. L'accès physique aux locaux où les renseignements personnels sont recueillis, traités ou stockés est réservé aux employés et entrepreneurs autorisés. À titre de mesure de protection supplémentaire, nous détruisons vos renseignements personnels de façon sécurisée une fois qu'ils ont servi aux fins prévues, à moins que la loi n'exige ou ne permette qu'ils soient conservés plus longtemps.

vi. Sites Web de tiers

Pour mieux vous servir, Horizon31 présente sur son site Web des liens vers des sites Web de tiers et de médias sociaux. Horizon31 n'assume aucune responsabilité et n'émet aucune garantie en ce qui a trait au contenu ou à la politique de confidentialité des autres sites Web liés.

vii. Accès à vos renseignements et modifications

Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels que nous conservons dans votre dossier et de les corriger s'ils sont inexacts ou incomplets. Si vous désirez consulter votre dossier, veuillez envoyer une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels, à l'adresse indiquée à la section « Questions et préoccupations ». Veuillez noter que nous vous demanderons de fournir des renseignements pour vérifier votre identité avant de vous donner accès. Le droit d'accès n'est pas absolu; nous pourrions vous refuser l'accès dans certaines circonstances prévues par la loi.

viii. Retrait du consentement

Si vous désirez retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées qui se trouvent à la fin de ce document. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions être dans l'impossibilité de vous fournir nos services qui exigent l'utilisation et la communication de ces renseignements.

Pour toute question ou préoccupation concernant vos renseignements personnels ou notre politique en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels :

• Dominic St-Pierre, chef de la protection des renseignements personnels (Québec) — dominic@royallepage.ca
• Royal LePage — privacyofficer@royallepage.ca